Propos introductif et contexte de la réforme des marchés publics
Le nouveau Décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics publié au niveau du BO n° 7176 du 9 mars 2023 entrera en vigueur dans un délai de 6 mois soit le 1er Septembre 2023 en abrogeant, le Décret n°2.12.349.
Ce nouveau décret a introduit de nouvelles dispositions concernant la passation, la gestion et le contrôle des marchés publics notamment :
• La promotion de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, telles que les procédures de dialogue compétitif, les appels d’offres spontanées et d’autres mécanismes à même de moderniser le processus de passation des marchés publics ;
• Le renforcement du principe de la préférence nationale par la promotion de l’emploi de la main-d’œuvre locale, le renforcement de la conformité aux normes marocaines, l’implication de l’expertise technique nationale et la promotion de la valeur ajoutée locale en valorisant les produits du terroir marocain, tout en tenant compte des engagements du Royaume en matière des partenariats stratégiques et des accords de libre-échange ;
• Le développement des moyens de dématérialisation de la procédure de passation et de gestion des marchés publics, tout en renforçant les instances de gouvernance, en responsabilisant les gestionnaires et en renforçant la transparence ;
• Le renforcement de l’intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales et de développement durable dans le domaine de la commande publique.
Ce nouveau dispositif vient répondre aux changements des pratiques et normes au niveau international et aux attentes des acteurs économiques nationaux dont les structures de petites tailles pour bénéficier des opportunités offertes par les activités économiques qu’est la commande publique.
Lors de ce séminaire l’animateur tentera d’apporter un éclairage détaillé sur les nouveaux apports du nouveau décret des Marchés Publics et les modalités de leur mise en œuvre.
Objectifs pédagogiques
C’est de permettre aux participants de s’approprier :
• Le contexte de la réforme
• La prise de connaissance du nouveau cadre réglementaire et des textes y afférents du décret ;
• Le périmètre d’application du
nouveau décret / les exceptions ;
• Les nouveaux concepts apportés par le nouveau décret ; • Les nouveaux modes de passations des marchés publics ;
• Les principaux apports du nouveau décret en matière de :
Transparence dans les
procédures de
passation
Gouvernance des
marchés publics
Préférence nationale
Création de la valeur
ajoutée locale /
nationale
La compensation industrielle
Les contrats d’architectes
L’encouragement de l’innovation et la recherche et développement …….
• Autres dispositions.
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